Qualité de l'air: la France et la Hongrie doivent respecter les règles de l'UE

La Commission européenne demande instamment à la France et à la Hongrie de se conformer aux normes de l'Union européenne en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont...) de qualité de l'air. À ce jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux...), ces États membres n'ont pas remédié de manière efficace au problème des émissions excédentaires de minuscules particules en suspension ( Le fait de suspendre des particules En chimie, la suspension désigne une dispersion de particule. En...) dans l'air appelées «PM10». Sur recommandation de M. Janez Poto?nik, membre de la Commission chargé de l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se...), un avis motivé est donc adressé à ces pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de...). La France et la Hongrie disposent d'un délai de deux mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) pour prendre les mesures qui s'imposent. Si ces États n'adoptent pas les mesures nécessaires, la Commission pourrait les poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne. 

 Europe: la France et à la Hongrie doivent se conformer aux normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'air.

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe dispose que les États membres doivent respecter des valeurs limites en ce qui concerne les PM10. Ces limites, qui devaient être respectées pour 2005 et qui portent à la fois s'appliquent à la fois à la concentration annuelle (40 µg/m³) et à la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile.

Tout État membre peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM10, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions. L'État membre concerné doit en effet démontrer qu’il a pris des initiatives visant au respect des normes pour la nouvelle échéance et qu’il applique un plan d’amélioration de la qualité de l’air prévoyant les mesures correspondantes de réduction des concentrations pour chaque zone de mesure de la qualité de l’air.

Il ressort des informations dont dispose la Commission que, depuis 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont toujours pas respectées dans un certain nombre de zones en France et en Hongrie. La France et la Hongrie avaient demandé des reports de délai, mais la Commission avait estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour toutes les zones de qualité de l'air qui n'étaient pas en conformité avec les normes. La France a demandé une nouvelle prorogation du délai. Cette demande fait encore l'objet d'un examen par la Commission.

Contexte les incidences sur la santé

Les particules en suspension dans l’air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.) et au chauffage (Le chauffage est l'action de transmettre de l'énergie thermique à un objet, un matériau, un être vivant pour lui...) domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.

Source: Europa